PRÉAMBULE 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

PRINCIPES

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site FiveR service.

Le site Internet www.fiver-service.com est un service de : 

L’entreprise FIVER SERVICE – 92140 CLAMART – SAS, société par actions simplifiée

adresse URL du site : fiver-service.com

e-mail : contact@fiver-service.com

numéro de téléphone : 0677001252

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ÉVOLUTION ET DURÉE DES CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site FiveR Service se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ACCÈS AU SITE

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site FiveR Service. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

RESPONSABILITÉS 

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. 

COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. 

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.